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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""acte authentique"", vous pourrez trouver :

71 brève(s) , dont :
	Loi Duflot adoptée par les députés : il n'y a pas que ce qui a été médiatisé	24/9/2013
	Premiers chiffres de l'immobilier ancien au 1er semestre : légère reprise des ventes avec tassement progressif des prix	1/7/2013
	Immobilier ancien : confirmation de la tendance à la baisse des prix sur un marché en cours de stabillisation	8/4/2013
	D'après l'INSEE, les prix de l'immobilier ancien ont commencé à baisser dès l'été 2012	28/2/2013
	Confirmation : les prix de l'immobilier ancien avaient commencé à baisser dès l'été en Ile-de-France	4/2/2013
	Adoption du régime Duflot en 1ère lecture et transition avec le Scellier	16/11/2012
	Marché immobilier francilien : activité réduite et résistance des prix	30/6/2012
	Après le neuf, confirmation du gel du marché de l'immobilier ancien	1/6/2012
	Les prix de l'immobilier augmentaient encore avant l'été et se stabiliseraient en automne...	24/11/2011
	Marché immobilier : les notaires d'Ile-de-France perçoivent un retour au calme	31/10/2011
	Les taxation des plus-values immobilières de plus de 15 ans : vers une ruée des vendeurs d'ici la fin d'année	9/9/2011
	Prix de l'immobilier : apparition de baisses de prix, même à Paris	9/9/2011
	Chiffres convergents vers un ralentissement du marché immobilier	29/7/2011
	La situation financière et d'entretien dégradée de la copropriété pour la première fois cause d'annulation d'une vente	26/4/2011
	Modalités applicables pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011	1/3/2011
	Réduction d'impôt Scellier : un sursis avant l'application du coup de rabot de 10%	20/12/2010
	Les notaires publient leurs premiers chiffres tirés des promesses de vente	9/12/2010
	Prix de l'immobilier : les notaires d'Ile-de-France s'inquiètent des niveaux atteints au printemps	25/11/2010
	Le marché immobilier vu par les notaires et par les économistes : optimisme tempéré...	2/11/2010
	Marché de l'immobilier ancien : confirmation par les notaires de la hausse des prix, mais seulement en Ile-de-France et en début d'année...	10/9/2010

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